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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE
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HYDRAPAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HYDRAPAC
SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, SAS

Numéro de dépôt :
3916483
Date de dépôt :
25/04/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
25/04/2022
HYDRAPAC de SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE

Présentation de la marque HYDRAPAC

Déposée le 25 avril 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HYDRAPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-20 du 18 mai 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE domicilié(e) Rue Orphée Variscotte - 59660 - MERVILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 555 886 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GFC Atlantic, M. FISSON Antoine domicilié(e) 44 Boulevard des Etats-Unis - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France.

La marque HYDRAPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3916483.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HYDRAPAC est expirée depuis le 25 avril 2022.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE a également déposé les autres marques suivantes : HYDRAMAX , CORHYDRO , CORTHERM , HYSAE , IDRA ZEN , VOGIA , HYDRAGREEN , HYDRO CONTROL , SIMPLIFIX , VARMEGA


SOCIETE INDUSTRIELLE DE CHAUFFAGE, SAS - Rue Orphée Variscotte - 59660 - MERVILLE - France - SIREN 440555886


GFC Atlantic, M. FISSON Antoine - 44 Boulevard des Etats-Unis - 85000 - LA ROCHE SUR YON - France


Publication - Publication le 18 mai 2012 au BOPI 2012-20

Enregistrement sans modification - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 7 octobre 2015 - Changement d'adresse n°655752 - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-10-07

Appareils de chauffage, de réfrigération, de séchage, de distribution d'eau et installations sanitaires. Pompe à chaleur. Chauffe-eau.